Travaux extérieurs à faire pour améliorer la sécurité de l'habitat
Si vous avez décidé de renforcer la sécurité de votre domicile avec une clôture, prenez le temps d'assimiler les conditions réglementaires imposées par la loi pour éviter les litiges de voisinage. En effet, il est courant de voir que cette opération peut provoquer une violation de propriété. Ainsi, pour faire les choses en bonne et due forme, nous vous conseillons de vous informer avant toute réalisation d'un tel ouvrage.
Ériger une clôture : tout ce qu'il faut savoir
Parfois, il arrive que l'implantation d'une clôture devienne une nécessité impérieuse pour compléter un dispositif de sécurité comme les détecteurs extérieurs d'alarmes maison sur Maisonalarme.fr ou un système de télésurveillance. Mais avant de passer à la construction de la clôture, il est toujours recommandé de demander l'accord de votre voisin et de connaître les règlements à respecter. En effet, comme tout autre travail de construction, ce type d'opération doit faire l'objet d'une déclaration ou d'une demande préalable auprès de la mairie. En général, les travaux doivent être réalisés dans les 30 jours qui suivent la confirmation de l'autorisation.
Dans tous les cas, avant d'installer votre clôture, vous devez à tout prix vous renseigner auprès de la mairie. Pour cela, il est préférable de consulter les règles édictées dans le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) de votre secteur. Déjà au niveau de la hauteur imposée, elle diffère d'une commune à une autre. De plus, elle varie selon la catégorie du lieu où est construite votre propriété : zone industrielle, zone urbanisée, etc. Il faut aussi vérifier dans ces documents d'urbanisme les règles relatives aux matériaux. Parfois, les textes imposent les matériaux à utiliser, le doublage de la clôture, voire même la couleur à adopter. Ensuite, savez-vous que les clôtures longeant une voie publique doivent respecter une distance limite stricte? En cas de doute, il est préférable d'engager un géomètre afin de délimiter d'une manière précise votre propriété.
À propos des murs mitoyens et de la mitoyenneté
Pour rappel, il s'agit d'un mur mitoyen lorsque celui-ci sépare deux propriétés de nature similaire comme (deux jardins, deux champs ou deux établissements). Indivisible, cette copropriété peut être achetée par l'une des deux parties. Toutefois, cela implique l'obtention de l'accord de votre voisin à l'amiable. En cas de litige, vous pouvez effectuer une demande judiciaire en passant par la saisine du tribunal de première instance.
En cas de possession commune, les frais liés à l'entretien ou à la restauration d'un mur mitoyen sont à la charge des deux parties. Cependant, si l'un des propriétaires n'a pas donné son aval avant la réalisation des travaux, il peut refuser de payer les frais engendrés par ces opérations. Puis, l'une des deux parties a l'autorisation d'épaissir ou de surélever le mur, et ce, à sa charge personnelle. Mais attention, si vous avez décidé de reconstruire votre mur mitoyen, sa hauteur ne doit être supérieure à 3,20 m ou 2,60 m, selon la règle imposée dans votre ville.
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